Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de icones-store.fr écrites sur cette page Web gèrent votre utilisation de notre site Web, icones-store.fr accessible sur icones-store.fr. Ces conditions seront pleinement appliquées et affecteront votre utilisation de ce site Web. En utilisant icones-store.fr, vous acceptez tous les termes et conditions écrits ici. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes conditions générales de icones-store.fr. Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, le thème de icones-store.fr et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site Web. Vous bénéficiez d’une licence limitée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.

Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit : publier tout matériel de icones-store.fr dans tout autre média ; vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du site icones-store.fr; exécuter et/ou montrer publiquement tout élément du site Web ; utiliser ce site Web d’une manière qui est ou peut être préjudiciable à icones-store.fr ; utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit ayant un impact sur l’accès des utilisateurs de icones-store.fr ; utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit, pourrait nuire à icones-store.fr ou à toute personne ou entité commerciale ; s’engager dans toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ; utiliser icones-store.fr pour faire de la publicité ou du marketing. Vous ne pouvez pas accéder à certaines zones de ce site Web et le thème de icones-store.fr peut restreindre davantage votre accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment, à la discrétion absolue. Tout identifiant et mot de passe que vous pourriez avoir pour icones-store.fr sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

Conditions générales de retour

La société ICÔNES accepte que ses articles soient retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément à la loi de rétractation à compter de la date d’achat du ou des articles.
Au delà des 14 jours, ICÔNES ne pratiquera pas de remboursement ni d’échange.

Votre contenu

Dans les présentes conditions générales standard de icones-store.fr, « votre contenu » désigne tout audio, texte vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En affichant votre contenu, vous accordez au de icones-store.fr une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous les supports. Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le thème de icones-store.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « en l’état », avec tous les défauts, et le thème de icones-store.fr n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux éléments contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce qui est contenu sur icones-store.fr ne doit être interprété comme un avis.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le thème de icones-store.fr, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de tout ce qui découle de ou de quelque manière que ce soit lié à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. Le thème de icones-store.fr, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

Indemnisation

Vous indemnisez par la présente dans toute la mesure du thème de icones-store.fr de et/ou de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Modification des conditions

Le thème de icones-store.fr est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de revoir ces conditions régulièrement. Le thème de icones-store.fr est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le thème de icones-store.fr et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du pays, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le pays pour la résolution de tout litige.