Conditions générales de vente

Icônes, enseigne française de mobilier design haut de gamme, propose à travers son e-shop une sélection de pièces iconiques et contemporaines signées des plus grands éditeurs et designers internationaux. Son objectif est d’offrir un accès privilégié à un univers de design intemporel, à la croisée du savoir-faire et de l’élégance.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

 ICÔNES – SARL TANDEM CONCEPT, société de droit français exploitant l’enseigne « Icônes », dont le siège social est situé Rue Boisnet, 49100 Angers (France), exploitant le site internet icônes-store.fr,
(ci-après « Icônes », « le Vendeur » ou « Icônes-store.fr »),

et toute personne physique majeure ou personne morale visitant, réservant, commandant et/ou achetant un produit ou un service proposé sur le site (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site icônes-store.fr.
La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les CGV sont rédigées en langue française et consultables à tout moment sur le site icônes-store.fr. Icônes se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Indépendance du e-shop et des boutiques physiques

Le site icônes-store.fr est exploité de manière totalement indépendante de la boutique physiques Icônes.
Les offres, remises, conditions commerciales et disponibilités proposées sur le site ne s’appliquent qu’aux commandes effectuées en ligne.
Inversement, les offres de la boutique physique ne sont pas applicables aux achats effectués sur le site.

Les produits achetés sur le site icônes-store.fr ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’une réclamation en boutique physique.
Toute demande concernant une commande en ligne devra être formulée exclusivement par voie électronique auprès du service client e-shop :
📩 eshop@icones-store.fr

Les promotions et ventes privées affichées sur le site sont valables uniquement pour les commandes passées sur icônes-store.fr et ne peuvent en aucun cas être exigées en boutique.

Article 1 – Définitions

1.1. Client : désigne toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site.
1.2. Consommateur : personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
1.3. Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.
1.4. Produit : tout bien mobilier proposé à la vente (mobilier, luminaire, objet décoratif, accessoire, etc.).
1.5. Site : la plateforme e-commerce accessible via l’adresse icônes-store.fr.
1.6. Quick & Collect : service gratuit de retrait en boutique proposé par Icônes à Angers et Nantes.
1.7. Transporteur : tout prestataire mandaté par Icônes pour acheminer les produits au Client.
1.8. Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

Article 2 – Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site icônes-store.fr au jour de la consultation par le Client.
Les photographies, textes et caractéristiques ne sont pas contractuels, mais sont décrits avec le plus grand soin. Des variations de couleur, texture ou finition peuvent exister selon les écrans ou les lots de production.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et services optionnels.
Icônes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation du prix des produits et des frais de livraison associés.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un produit, Icônes se réserve le droit d’annuler la commande.

Les produits sur mesure, réalisés à la demande du Client ou personnalisés, ne peuvent être annulés, repris ni remboursés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site icônes-store.fr en suivant le processus prévu.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par e-mail du Vendeur.
Icônes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de facturation, Icônes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les frais engagés pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Certains produits peuvent être fabriqués à la commande auprès des marques partenaires (Vitra, USM, Cassina, Artemide, B&B Italia, etc.), impliquant un délai spécifique.

Les délais affichés sur les fiches produits sont communiqués à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Icônes en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera :

• un produit équivalent,
• un avoir valable sur le site, ou
• un remboursement intégral.

Les retards éventuels dus aux fabricants, transporteurs ou événements indépendants de la volonté d’Icônes ne sauraient donner lieu à pénalités ni indemnités.

Article 5 – Validation et preuve de commande

La validation électronique de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale constituent la preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les sommes engagées.

Icônes recommande au Client de conserver le courriel de confirmation de commande, qui constitue la preuve du contrat de vente.
Les données enregistrées par le système informatique d’Icônes font foi, sauf erreur manifeste.

Article 6 – Confirmation et suivi de commande

Dès validation de la commande, le Client reçoit un courriel de confirmation reprenant le récapitulatif de sa commande et les présentes CGV.
Icônes recommande au Client de conserver cet e-mail à titre de preuve.

En cas de non-réception de cet e-mail, le Client est invité à vérifier son dossier « courriers indésirables » ou à contacter le service client à l’adresse suivante :
📩 eshop@icones-store.fr

Icônes se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme aux présentes conditions.
Dans un souci de lutte contre la fraude, Icônes peut être amenée à vérifier certaines informations avant la validation définitive d’une commande (identité, adresse, moyen de paiement).
Le traitement de la commande ne sera effectué qu’après validation de ces éléments.

Le suivi de la commande est accessible dans l’espace personnel du Client sur icônes-store.fr.

Article 7 – Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement en euros.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Solution de paiement en ligne sécurisée (ex. Stripe, Alma, PayPal)

Le paiement intégral est exigible à la commande.
Toute commande non payée ne sera pas honorée.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Icônes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire concerné.

Les transactions bancaires sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL. Icônes n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas d’erreur de saisie ou de rejet de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

8.1 – Zones de livraison

Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire français (métropole et Corse), ainsi que sur devis pour les zones particulières (îles, montagne, outre-mer).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

8.2 – Modes de livraison

Icônes propose plusieurs modes de livraison adaptés à la nature des produits :

• Quick & Collect – Gratuit : retrait sur rendez-vous en boutique à Angers (rue Boisnet) ou Nantes centre.
• Livraison standard : pour les objets et luminaires de petite taille.
• Livraison volumineuse : pour les meubles, canapés, buffets et pièces lourdes ou encombrantes, par transporteur spécialisé.

Les livraisons volumineuses font l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.
En cas d’accès difficile (étage sans ascenseur, zone piétonne, passage étroit, etc.), le Client doit le signaler à Icônes avant la commande.
Tout surcoût éventuel dû à un accès non signalé sera facturé au Client.

8.3 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre strictement indicatif.
Ils dépendent des disponibilités, des délais de production des fabricants et des transporteurs.

Icônes s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un aléa fournisseur, à un problème logistique ou à un cas de force majeure.
De tels retards ne peuvent justifier ni annulation, ni pénalité, ni indemnisation.

8.4 – Barème indicatif des frais d’expédition

Zone d’expédition	Type d’envoi	Poids/volume indicatif	Accès standard*	Frais proposés
Quick & Collect – Gratuit	Retrait en boutique	Tous types	Angers / Nantes centre	0 €
Zone A – Locale (50 km autour d’Angers)	Petit objet	< 5 kg	Rez-de-chaussée / hall	8 €
Zone A	Luminaire / objet moyen	5 – 20 kg	Rez-de-chaussée	15 €
Zone A	Mobilier volumineux	20 – 100 kg	Rez-de-chaussée	40 €
Zone A	Mobilier volumineux + étage sans ascenseur	idem + contraintes	Escalier / immeuble	70 €
Zone B – France métropolitaine	Petit objet	< 5 kg	Rez-de-chaussée	12 €
Zone B	Luminaire / objet moyen	5 – 20 kg	Rez-de-chaussée	20 €
Zone B	Mobilier volumineux	20 – 100 kg	Rez-de-chaussée	60 €
Zone B	Mobilier volumineux + étage sans ascenseur	idem + contraintes	Escalier / immeuble	100 €
Zone C – Spéciale (îles, montagne, outre-mer)	Tous types	Selon poids/volume	Accès spécifique	Devis personnalisé (à partir de 120 €)

* Accès standard : hall d’entrée, rez-de-chaussée, libre accès pour le transporteur.
Suppléments applicables pour étage sans ascenseur, zones piétonnes, montage ou reprise d’emballages.

8.5 – Retrait et absence

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est laissé par le transporteur.
Le Client doit convenir d’une nouvelle date de livraison dans les délais indiqués.
Les frais de deuxième présentation sont à la charge du Client.

Article 9 – Réclamations liées au transport

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu du colis à la livraison, en présence du transporteur.
En cas d’avarie apparente, de produit endommagé ou de colis détérioré, le Client doit :

• formuler des réserves précises sur le bon de livraison, en mentionnant « sous réserve de déballage » ou la nature du dommage constaté ;
• prendre des photos du colis et des dommages constatés ;
• transmettre une réclamation écrite à Icônes dans un délai maximum de 48 heures après réception, accompagnée des photos justificatives, à l’adresse : eshop@icones-store.fr.

Passé ce délai, et sans réserve notée lors de la livraison, la commande sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le transporteur ne peut être tenu responsable en cas de réserves insuffisamment précises ou tardives.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Aucune justification n’est exigée, mais le Client doit informer Icônes de sa décision par e-mail à eshop@icones-store.fr.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits endommagés, incomplets ou personnalisés ne seront pas repris.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition.
Il portera sur le prix du ou des produits retournés ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux standards.

Ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

• les produits sur mesure ou personnalisés ;
• les produits montés, utilisés ou ayant subi une détérioration ;
• les commandes passées par un professionnel.

Article 11 – Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise du colis au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque l’expédition est assurée par Icônes.
Toute détérioration ou perte survenue après cette remise ne saurait engager la responsabilité d’Icônes.

En cas de retour de produits (dans le cadre d’un échange ou d’un droit de rétractation), les risques liés au transport du retour incombent également au Client.
Celui-ci doit s’assurer que le conditionnement est adéquat pour éviter tout dommage.
Les produits endommagés à la suite d’un retour mal emballé ne pourront faire l’objet d’un remboursement intégral.

Pendant le délai de rétractation, le Client est considéré comme gardien du bien.
En cas de perte ou dégradation du produit durant cette période, il en supporte seul les conséquences.

Article 12 – Garanties

12.1 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus sur le site icônes-store.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation.
Icônes est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Cette garantie s’applique pendant deux (2) ans à compter de la réception du produit.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.

12.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Elle permet d’obtenir un remboursement partiel ou total si un défaut caché rend le produit impropre à son usage.
Cette garantie s’applique dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

12.3 – Exclusions de garantie

Sont exclus des garanties :

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un usage non conforme à la notice ;
• les détériorations causées par un choc, une négligence ou une modification du produit ;
• les dommages liés à un cas de force majeure (incendie, dégât des eaux, etc.) ;
• les variations naturelles de couleur ou de texture dues au vieillissement normal des matériaux (cuir, bois, tissus…).

Icônes ne saurait être tenue responsable de ces altérations inhérentes aux matériaux naturels.

12.4 – Mise en œuvre

Pour activer la garantie, le Client doit adresser une demande écrite accompagnée de photos et de la facture à :
📩 eshop@icones-store.fr
Après analyse, Icônes indiquera la marche à suivre et pourra demander le retour du produit pour inspection.

Article 13 – Environnement et durabilité

Icônes sélectionne ses partenaires et fabricants en veillant à privilégier les productions responsables, durables et respectueuses des normes environnementales européennes.
L’enseigne s’attache à collaborer avec des éditeurs de mobilier et de luminaires engagés dans des démarches éco-conscientes : utilisation de matériaux recyclables, réduction des emballages, optimisation du transport, et production locale lorsque cela est possible.

Les emballages utilisés pour les expéditions sont recyclables. Le Client est invité à trier et recycler ces matériaux conformément à la réglementation locale.

Icônes s’inscrit dans une approche durable visant à prolonger la vie des objets, à encourager la réparation plutôt que le remplacement et à sensibiliser ses clients à la consommation responsable.

Article 14 – Confidentialité et sécurité des paiements

Icônes accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des transactions.
Toutes les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement certifiés et sécurisés (protocole SSL – Secure Socket Layer).

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ou conservée par Icônes.
Les informations de paiement circulent uniquement entre le Client et les prestataires bancaires partenaires.
En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, Icônes se réserve le droit de suspendre toute commande ou expédition.

Le Client est informé que toute tentative de fraude fera l’objet d’une transmission aux autorités compétentes.

Article 15 – Données personnelles

15.1 – Collecte des données

Icônes collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées de livraison et de facturation) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.
Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques et commerciales (newsletter, offres personnalisées), sous réserve du consentement du Client.

15.2 – Destinataires et conservation

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Icônes et à ses prestataires intervenant dans le processus de commande (transporteurs, logisticiens, prestataires de paiement).
Icônes s’engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les informations sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales.

15.3 – Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à :
📩 eshop@icones-store.fr

Le Client peut également se désinscrire à tout moment des communications commerciales via le lien de désinscription présent dans chaque message.

Article 16 – Responsabilité

Icônes s’engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur le site icônes-store.fr.
Les informations, visuels et caractéristiques techniques des produits sont communiqués à titre indicatif.
Une variation mineure de teinte, de texture ou de finition ne saurait constituer un défaut ou un motif de réclamation.

La responsabilité d’Icônes ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un fait imprévisible ou irrésistible d’un tiers, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Icônes ne saurait également être tenue responsable des désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client est seul responsable du choix des produits commandés, de leur installation et de leur adéquation à l’usage qu’il souhaite en faire.
En aucun cas Icônes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits (perte d’exploitation, perte de données, préjudice moral, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité d’Icônes est limitée au montant de la commande concernée.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles, guerres, pandémies, incendies, inondations, blocages de transport, coupures d’énergie, pannes de serveurs, cyberattaques ou décisions gouvernementales.

Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations affectées seront suspendues.
Si celui-ci devait se prolonger au-delà de 60 jours, chaque partie aura la faculté de résilier la commande concernée sans indemnité, sur simple notification écrite.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site icônes-store.fr, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Ils sont la propriété exclusive d’Icônes ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit sans autorisation préalable écrite.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client n’est autorisé à faire usage des éléments du site qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation commerciale ou non autorisée est strictement interdite.

Les marques citées sur le site (Vitra, USM, Cassina, Artemide, B&B Italia, etc.) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Leur mention sur le site ne confère aucun droit d’utilisation au Client.

Article 19 – Durée d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site icônes-store.fr.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande par le Client.

Icônes se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ses CGV à tout moment, sans préavis, notamment pour se conformer à l’évolution législative ou réglementaire.
Toute nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne sur le site.

Article 20 – Dispositions générales

20.1 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition, mention ou communication antérieure ne pourra s’y substituer.

20.2 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

20.3 – Renonciation

Le fait pour Icônes de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20.4 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse eshop@icones-store.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Angers, sauf disposition contraire d’ordre public.

20.5 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de divergence d’interprétation.

Coordonnées du vendeur

ICÔNES – SARL TANDEM CONCEPT
Rue Boisnet, 49100 Angers – France
📩 eshop@icones-store.fr
🌐 www.icônes-store.fr

Dernière mise à jour : octobre 2025 – Icônes-store.fr